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MENTIONS LEGALES
Propriétaire du Site
Établissements Mérat
77 grande rue
51120 Les Essarts Les Sézanne
Tél : 03 26 80 50 78
Fax : 03 26 80 72 85
N° SIRET
SARL ETA MERAT : 411 101 892 000 15 – Code APE : 141A
Directeur de Publication
Jean-Pierre Merat
Site Réalisé par
espricréa
19, résidence de la Vallée - 77290 Mitry-Mory - France
06 68 64 71 10 - www.espricrea.com
Hébergeur
1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare - 57200 Sarreguemines
Droits d'Auteur et Règlement d'Utilisation
Le site internet www.merat.fr relève du principe de la protection du Droit d'Auteur, posé par l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est la propriété exclusive de la société Merat.
La totalité de son contenu - textes, logos, scripts, images, icônes... - est donc protégée. Aucune copie, reproduction, diffusion, modification, transmission (par téléchargement, email, ou tout autre support de communication) même partielle (autre que celle prévue à l'article L 122-5 du CPI*) de ce contenu ne peut être faite sans l'autorisation expresse de la société Merat.
Toutes les photos du site www.merat.fr sont protégées par un copyright, elles ne pourront être utilisées sans l'autorisation de la société Merat. En naviguant sur ce site, l'internaute s'engage à ne pas en perturber le bon fonctionnement par des actes malveillants à l'encontre dudit site ou de l'éditeur (tels que l'usurpation d'identité, d'adresse ou la manipulation des identifiants électroniques).
Les informations publiées sur ce site n'ont pas de caractère contractuel.
La responsabilité de la société Merat ne pourra être engagée en cas d'inexactitude ou d'omission.
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